En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 10 522 000 €.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :
1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;
3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;
4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;
5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;
6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;
7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;
10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;
13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :
1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;
3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;
4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;
5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;
7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;
8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;
9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;
12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;
13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;
14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;
15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;
16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;
18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;
19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;
20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;
21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;
22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;
24° 56 000 € pour Nantes Université ;
25° 40 000 € pour APF France Handicap.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2023 s'établit, pour l'année 2025, à 194 766,95 € dont :
1° 24 000 € pour l'Association ENDOmind France ;
2° 24 000 € pour AIDES ;
3° 18 000 € pour l'Association Française du Lupus ;
4° 21 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
5° 23 895 € pour l'Association française spondylarthrites ;
6° 14 950 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
7° 15 841,46 € pour l'Université de Bordeaux ;
8° 16 691,43 € pour l'INSERM DR Auvergne Rhône Alpes ;
9° 13 889,06 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
10° 22 500 € pour le GISCOP 84 Avignon Université.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2025 à 37 380 € dont :
1° 24 000 € pour l'Association SOS HEPATITES ;
2° 13 380€ pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.