Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026