Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2025

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :
1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;
3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;
4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;
5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;
7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;
8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;
9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;
12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;
13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;
14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;
15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;
16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;
18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;
19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;
20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;
21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;
22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;
24° 56 000 € pour Nantes Université ;
25° 40 000 € pour APF France Handicap.