Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2025

JORF n°0129 du 4 juin 2026

En vigueur depuis le 05/06/2026En vigueur depuis le 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :
1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;
3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;
4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;
5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;
6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;
7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;
10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;
13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.