Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

NOR : ARMH2610571A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


    La période d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 15 septembre 2026 et le 15 décembre 2026 à minuit.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


    Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 15 novembre 2026 et le 15 février 2027. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/05/2026Version en vigueur depuis le 06 mai 2026

    Modifié par Arrêté du 29 avril 2026 - art. 1

    Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.


    Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel