Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

JORF n°0093 du 19 avril 2026

En vigueur depuis le 20/04/2026En vigueur depuis le 20 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


La période d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 15 septembre 2026 et le 15 décembre 2026 à minuit.