Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

JORF n°0093 du 19 avril 2026

En vigueur depuis le 20/04/2026En vigueur depuis le 20 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 15 novembre 2026 et le 15 février 2027. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.