Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

JORF n°0093 du 19 avril 2026

En vigueur depuis le 06/05/2026En vigueur depuis le 06 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/05/2026Version en vigueur depuis le 06 mai 2026

Modifié par Arrêté du 29 avril 2026 - art. 1

Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.

Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029.