Le Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 2,
Arrête :
Fait le 17 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion