Arrêté du 17 mars 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège des corps techniques désignés à l'article 1er du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

JORF n°0067 du 19 mars 2026

En vigueur depuis le 20/03/2026En vigueur depuis le 20 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/2026Version en vigueur depuis le 20 mars 2026


La co-présidence du collège est exercée conjointement par :


- le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
- successivement chaque représentant d'un des corps concernés pour un mandat d'un an.


Les coprésidents peuvent proposer conjointement au collège la constitution de groupes de travail sur tout sujet relevant de sa compétence.