I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers appartenant aux corps dont le statut est modifié par le présent décret conservent leur grade, leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation. Le cas échéant, ils conservent le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement.
Les officiers bénéficiant d'un maintien d'indice à titre personnel avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent, s'ils y ont intérêt, à conserver cet indice jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice au moins égal.
II. - Les officiers sont reclassés dans le grade, l'échelle de solde à laquelle ils sont éligibles et les échelons comme suit :
1° Pour les officiers régis par les décrets du 5 novembre 1976 et du 4 janvier 1977 susvisés, les décrets n° 2008-930, n° 2008-931, n° 2008-938, n° 2008-940 et n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisés, les décrets du 5 septembre 2012, du 28 décembre 2012, du 5 décembre 2014 et du 15 mars 2019 susvisés conformément au tableau suivant :

2° Pour les commandants, capitaine de corvette et officiers de grade équivalent bénéficiant de la classe fonctionnelle :
a) Pour ceux répondants aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 :

b) Pour ceux ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 :

3° Pour les officiers régis par le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé conformément au tableau suivant :

4° Les praticiens des armées des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal bénéficiant de la classe fonctionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes :

5° Pour les officiers régis par les décrets n° 2008-942 et n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisés et le décret du 20 octobre 2010 susvisé conformément au tableau suivant :

6° Pour les ingénieurs principaux bénéficiant de la classe fonctionnelle :
a) Pour ceux répondants aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 :

b) Pour ceux ne répondant pas aux conditions d'accès à l'échelle de solde n° 2 :

III. - Les officiers ayant bénéficié d'une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon au titre de la possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré et qui n'auraient pas pu en bénéficier dans son intégralité, bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat, lors du reclassement prévu au II du présent article.
Cette bonification, ou son reliquat, s'ajoute à l'ancienneté acquise dans le nouvel échelon de reclassement et, le cas échéant, dans l'échelon supérieur.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants, enseignes de vaisseau de 1^re classe et officiers de grade équivalent appartenant aux corps dont les statuts sont modifiés par le présent décret sont reclassés, s'ils y ont intérêt, à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment.

Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre a pour effet de placer l'officier dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent décret, les limites maximales d'ancienneté pour accéder aux échelons exceptionnels des différents grades ne sont pas opposables aux officiers qui étaient détenteurs d'un échelon exceptionnel avant les reclassements fixés par le II de l'article 12.
Les officiers mentionnés à l'alinéa précédent et qui ne sont plus détenteurs d'un échelon exceptionnel les empêchant d'accéder au grade supérieur peuvent le cas échéant être proposés à l'avancement à compter des tableaux d'avancement pour l'année 2027 établis en 2026.

Les colonels, capitaines de vaisseau et officiers d'un grade équivalent relevant de l'échelle de solde n° 2 ne peuvent accéder à l'échelle de solde n° 3 dans ce grade qu'à partir du 1^er juillet 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° du I de l'article 10 qui entrent en vigueur le 1^er décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.