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Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux (Article 1)
Chapitre II : Création des échelles de solde (Article 2)
Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons (Article 3)
Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette (Article 4)
Chapitre V : Autres dispositions statutaires (Articles 5 à 7)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 8 à 11)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 12 à 18)
Article 17
Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° du I de l'article 10 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2025.