Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
Il est créé un brevet professionnel option « éducateur canin ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.Article 2
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
L'option « éducateur canin » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel est consultable sur le site https://chlorofil.fr.Article 3
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
Le diplôme du brevet professionnel option « éducateur canin » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.Article 4
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.Article 5
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.Article 6
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
Les candidats lauréats du diplôme du brevet professionnel option « éducateur canin » sont dispensés de préparer l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) car ils satisfont aux conditions requises par les articles L. 214-6-1 à 5 du code rural et de la pêche maritime et à l'annexe II de l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé.Article 7
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « Educateur canin » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « éducateur canin ».
Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.Article 7 bis
Version en vigueur depuis le 10/08/2023Version en vigueur depuis le 10 août 2023
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ éducateur canin ” créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ éducateur canin ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.Article 8
Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe II
Version en vigueur depuis le 10/08/2023Version en vigueur depuis le 10 août 2023
TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 3 MARS 2005 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2023
UC obtenues dans le cadre du BP éducateur canin (Arrêté 03.03.2005)
UC correspondantes dans le cadre du BP éducateur canin
(Arrêté du 12.01 2023)
UC 1 : Être capable de mobiliser des connaissances cynotechniques et cynophiles dans une perspective de conseil
UC 1 Se situer en tant que professionnel dans le domaine de l'éducation canine
UC 5 : Être capable d'exposer les mécanismes scientifiques nécessaires au processus d'éducation canine
UC 7 : Être capable de présenter les caractéristiques d'une entreprise d'éducation canine et de son environnement socio-économique
UC 4 : Être capable d'utiliser les outils mathématiques dans les situations complexes de la vie professionnelle et sociale
UC 3 Assurer le fonctionnement de l'entreprise
UC 6 : Être capable de communiquer dans les situations complexes de la vie professionnelle, sociale
UC 8 : Être capable d'assurer la gestion de son entreprise et la commercialisation de ses prestations
UC 9 : Être capable d'appliquer la réglementation dans la création et la conduite de l'activité
UC 2 : Être capable de conduire un processus d'éducation canine
UC 4 Éduquer un chien
UC 3 : Être capable de conseiller le client dans les domaines de l'éducation canine
UC 5 Apprendre à éduquer
UCARE 1, 2 ou 3.
UCARE S'adapter à des enjeux professionnels particuliersRemarque : une seule UCARE de l'ancien BP donne l'UCARE du nouveau : chaque UCARE obtenue dans le cadre de l'ancien BP peut donner indépendamment l'UCARE du nouveau.
Fait le 12 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé