Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

En vigueur depuis le 16/01/2023En vigueur depuis le 16 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « Educateur canin » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « éducateur canin ».
Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.