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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0013 du 15 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/15/0013

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société Suir Engineering Ltd

Mesures nominatives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
  2. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  3. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
  4. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
  5. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  6. Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  7. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2023-P-02 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Brouilly »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin à Vent »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts
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