Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

En vigueur depuis le 16/01/2023En vigueur depuis le 16 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023


Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.