Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2017

NOR : PRMX1716719D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 20 et 21 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l'inspection des services de renseignement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 14 juin 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


La ministre des armées,
Sylvie Goulard


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin