Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2017

NOR : PRMX1716719D

JORF n°0139 du 15 juin 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 20 et 21 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l'inspection des services de renseignement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 14 juin 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


La ministre des armées,
Sylvie Goulard


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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