Code de la défense

Version en vigueur au 16/06/2017Version en vigueur au 16 juin 2017

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  • Article R*1122-6

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Création Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

    Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

    Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.

  • Article R*1122-7

    Version en vigueur depuis le 16/06/2017Version en vigueur depuis le 16 juin 2017

    Modifié par Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 1

    Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.