Article R*1122-6
Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.Article R*1122-7
Version en vigueur depuis le 16/06/2017Version en vigueur depuis le 16 juin 2017
Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.