Code de la défense

Version en vigueur au 16/06/2017Version en vigueur au 16 juin 2017

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  • Article R*1122-9

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Création Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

    Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.


    Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

  • Article R*1122-10

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Création Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

    Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.