Chapitre Ier : Modules techniques (Articles 3 à 4)
Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne (Article 8)
Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne (Article 9)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 10 à 14)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy