Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 03/06/2024En vigueur depuis le 03 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/2024Version en vigueur depuis le 03 juin 2024

Modifié par Arrêté du 30 mai 2024 - art. 1


Le module spécifique prépare le stagiaire à l'acquisition des connaissances juridiques adaptées aux activités socioprofessionnelles et environnementales liées à la montagne.

Ce module est composé :

― de journées d'instruction trimestrielles effectuées au sein des régions de gendarmerie ;

― de stages nationaux organisés au Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie déclinés sous la forme d'un stage d'initiation et de deux stages d'étude et de contrôle.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 30 mai 2024 (NOR : IOMJ2414642A), ces dispositions sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.