Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 11/08/2013En vigueur depuis le 11 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2013Version en vigueur depuis le 11 août 2013


En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.