Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 16 août 2021 - art. 1


Au sein du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie, il est institué une commission d'instruction composée :

― du commandant du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme ou son adjoint ;

― de l'officier directeur du stage ;

― d'un officier de la direction de la formation ;

― des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage ;

― des représentants de chacun des modules de formation.

La commission valide les notes obtenues par les stagiaires aux modules techniques et spécifique, puis transmet les résultats sous la forme d'un procès-verbal au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.