Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 03/06/2024En vigueur depuis le 03 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/06/2024Version en vigueur depuis le 03 juin 2024

Modifié par Arrêté du 30 mai 2024 - art. 1


Par équivalence, les sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme d'officier de police judiciaire sont considérés comme ayant validé le module spécifique polices judiciaire et administrative. Ils sont, dans ce cadre, dispensés du suivi de ce module.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 30 mai 2024 (NOR : IOMJ2414642A), ces dispositions sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.