1° caractéristiques, situation et état du ou des ouvrages de rejet ;

2° limpidité, couleur, odeur et débit du ou des rejets ainsi que leur continuité ou discontinuité apparente ;

3° aspect des rives et de la flore aux abords du point de rejet, conditions atmosphériques lors de l'examen des lieux et, le cas échéant, la proximité d'ouvrages susceptibles de modifier le régime, le mode d'écoulement des eaux, leur qualité ou d'influer sur les courants marins ;

4° limpidité, couleur et odeur des eaux réceptrices, présence ou absence apparente dans ces eaux de poissons morts ou vivants, d'algues, d'hydrocarbures, de mousses ou de corps flottants et s'il s'agit de cours d'eau, son débit évalué ou s'il s'agit d'eaux de mer ou d'estuaires l'état de la mer ou l'état de la marée (phase et coefficient) ;

5° les conditions atmosphériques au cours des quarante-huit heures précédant l'examen des lieux.

Les mesures effectuées sur l'effluent portent sur les paramètres indiqués dans le programme fixé en application de l'article 16 du décret du 23 février 1973 susvisé.

Le cas échéant, elles peuvent porter en outre sur tous les paramètres énumérés dans l'acte d'autorisation de rejet. En outre des analyses spéciales peuvent être effectuées soit lorsque les activités qui sont à l'origine du rejet les rendent utiles soit lorsque le rejet n'a pas fait l'objet de l'autorisation requise au titre du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé et des textes pris pour son application.

Lorsque des mesures sont effectuées sur place notamment en ce qui concerne la température ou le débit, il est procédé au minimum à trois mesures en un même point réparties sur une durée de vingt-quatre heures consécutives.

Les autres mesures sont pratiquées à partir d'échantillons prélevés au point prévu dans l'acte d'autorisation de rejet ou à défaut en un point fixé avant dilution dans les eaux réceptrices, conformément à l'article 6 ci-après.

a) Lorsque des mesures sont effectuées sur place, notamment en ce qui concerne la température et le débit, elles le sont :

. Dans les cours d'eau aux points prévus dans l'acte d'autorisation de rejet ou à défaut en deux points choisis l'un en amont, l'autre en aval du lieu de rejet après mélange des effluents dans les eaux réceptrices.

. Dans les eaux souterraines, en tant que de besoin dans les puits existants, dans les émissaires superficiels ou dans les puits de contrôles prévus aux articles 23, 24, 32 et 33 du décret susvisé du 23 février 1973.

Lorsque ces mesures sont effectuées sur place, il est procédé au minimum à trois mesures réparties sur une durée de deux heures consécutives et le cas échéant à six mesures réparties sur une durée de vingt-quatre heures consécutives.

b) Les autres mesures sont pratiquées à partir d'échantillons prélevés, conformément à l'article 6 ci-après.

Il est procédé à la conservation des échantillons, à leur expédition et à leur analyse suivant les méthodes et dans les délais préconisés dans les recueils "Analyses des eaux" - Méthodes et Instructions" et "Méthodes analytiques en milieu marin". Toutefois ces délais seront au plus égaux à ceux publiés dans ces recueils et en aucun cas ne devront dépasser cinq jours.

1° L'examen des lieux porte sur :

- les caractéristiques, la situation et l'état du ou des ouvrages de rejet ;

- les caractéristiques du rejet dont éventuellement la limpidité, la couleur, l'odeur et le débit du ou des rejets ainsi que de leur continuité ou discontinuité apparente et éventuellement la pression d'injection ;

- s'il y a lieu les dispositifs de contrôle permettant de surveiller le niveau et la qualité des eaux souterraines.

2° Les mesures et prélèvements effectués sur l'effluent sont exécutés dans les conditions définies aux articles 3 et 6 ci-dessus.

Les mesures et prélèvements effectués dans les puits de contrôle et éventuellement les émissaires superficiels de la nappe réceptrice sont exécutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6 ci-dessus. Dans les puits de contrôle, ces prélèvements ne devront être effectués qu'après un temps de pompage minimum suffisant pour assurer le renouvellement de l'eau contenue dans l'ouvrage.

1° L'examen des lieux porte sur :

- les caractéristiques, la situation et l'état du ou des ouvrages de rejet ;

- les caractéristiques du rejet dont éventuellement la limpidité, la couleur, l'odeur et le débit du ou des rejets ainsi que leur continuité ou discontinuité apparente ;

- l'aspect des abords et les conditions atmosphériques ;

- la vérification de la superficie dans laquelle est pratiqué l'épandage ;

- la vérification de la nature des cultures et de l'état de la végétation ;

- la vérification de l'absence de stagnation des effluents et de ruissellement hors de la zone réservée à l'épandage ;

- s'il y a lieu, la vérification du registre tenu par l'exploitant en application de l'arrêté autorisant l'épandage. Seront notamment vérifiées la superficie sur laquelle est pratiqué l'épandage, la nature des effluents épandus et la durée totale des opérations d'épandage au cours de l'année écoulée ;

- s'il y a lieu, les dispositifs de contrôle permettant de surveiller la qualité des eaux souterraines.

2° Les mesures et prélèvements effectués sur l'effluent sont exécutés dans les conditions définies aux articles 3 et 6 ci-dessus.

Les mesures et prélèvements effectués dans les puits de contrôle et éventuellement les émissaires superficiels de la nappe réceptrice sont exécutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6 ci-dessus. Dans les puits de contrôle, ces prélèvements ne devront être effectués qu'après un temps de pompage minimum suffisant pour assurer le renouvellement de l'eau contenue dans l'ouvrage.