Arrêté du 7 juillet 1983 relatif aux conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices

En vigueur depuis le 02/08/1983En vigueur depuis le 02 août 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1983

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 02/08/1983Version en vigueur depuis le 02 août 1983

Température de l'effluent ou des eaux réceptrices en degré C :

conformément à l'annexe III de l'arrêté du 7 juillet 1982 susvisé.

Concentration des eaux réceptrices en oxygène dissous immédiat :

conformément à l'annexe III de l'arrêté du 7 juillet 1982 susvisé.

Débit du rejet : le débit du rejet est mesuré en utilisant l'un des dispositifs suivants :

- empotement ;

- déversoir en mince paroi (NF X 10-311) ;

- déversoir à seuils épais ;

- canal de venturi ;

- débitmètre à turbine ;

- débitmètre électromagnétique ;

- débitmètre à système déprimogène (NF X 10-102 et NF 10-104) ;

- débitmètre à ultrasons ;

- compteur à hélice suspendue ;

- compteur à hélice axiale ;

- moulinet,

ou tout autre dispositif équivalent et notamment le tarage des pompes utilisées.