Arrêté du 7 juillet 1983 relatif aux conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices

En vigueur depuis le 02/08/1983En vigueur depuis le 02 août 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1983

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/08/1983Version en vigueur depuis le 02 août 1983

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.