Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2023

NOR : AGRF0301684A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ;
Vu le règlement (CE) n° 1598/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre organismes officiels ;
Vu le règlement (CE) n° 1602/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final ;
Vu le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes « faibles quantités de graines » ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


    En application de l'article R. * 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


    La cartographie des régions de provenance mentionnées en annexe I figure en annexe II.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


    Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe 1

      Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

      Modifié par Arrêté du 13 octobre 2023 - art.

      LISTE DES RÉGIONS DE PROVENANCE

      ESPÈCE

      RÉGION DE PROVENANCE

      CODE RP

      Nom français

      Nom latin

      Sapin pectiné.

      Abies alba Mill.

      AAL101-Normandie.

      AAL101

      AAL241-Nord-Est.

      AAL241

      AAL202-Massif vosgien.

      AAL202

      AAL361 Pyrénées Est.

      AAL361

      AAL401-Massif central ouest.

      AAL401

      AAL402-Massif central est.

      AAL402

      AAL501-Jura.

      AAL501

      AAL502-Préalpes du Nord.

      AAL502

      AAL503-Alpes internes du Nord.

      AAL503

      AAL504Alpes intermédiaires.

      AAL504

      AAL505-Préalpes de Haute-Provence.

      AAL505

      AAL506-Mercantour.

      AAL506

      AAL601 Pyrénées Ouest.

      AAL601

      AAL800-Corse.

      AAL800

      Abies cephalonica LoudACE700-Région méditerranéenne

      ACE700

      Sapin d'EspagneAbies pinsapoAPI901-région Méditerrannée

      API901

      Sapin de Vancouver.

      Abies grandis Lindl.

      AGR901-France.

      AGR901

      Erable plane.

      Acer platanoides L.

      APL901-Nord.

      APL901

      APL902-Montagnes.

      APL902

      Erable sycomore.

      Acer pseudoplatanus L.

      APS101-Nord.

      APS101

      APS200-Nord-Est.

      APS200

      APS400-Massif central.

      APS400

      APS500-Alpes et Jura

      APS500

      APS600-Pyrénées.

      APS600

      APS800-Corse.

      APS800

      Aulne glutineux.

      Alnus glutinosa Gaertn.

      AGL130-Ouest.

      AGL130

      AGL700-Région méditerranéenne.

      AGL700

      AGL800-Corse.

      AGL800

      AGL901-Nord-Est et montagnes.

      AGL901

      Aulne blanc.

      Alnus incana Moench.

      AIN531-AlpesJura-Alsace.

      AIN531

      Bouleau verruqueux.

      Betula pendula Roth.

      BPE130-Ouest.

      BPE130

      BPE800-Corse

      BPE800

      BPE901-Nord-Est et montagnes.

      BPE901

      Bouleau pubescent.

      Betula pubescens Ehrh.

      BPU130-Ouest.

      BPU130

      BPU901-Nord-Est et montagnes.

      BPU901

      Charme.

      Carpinus betulus L.

      CBE130-Ouest.

      CBE130

      CBE901-Nord-Est et montagnes.

      CBE901

      Châtaignier.

      Castanea sativa Mill

      CSA101-Massif armoricain.

      CSA101

      CSA102-Bassin parisien.

      CSA102

      CSA201-Alsace.

      CSA201

      CSA901 Centre-Est

      CSA902 Sud-Ouest

      CSA901

      CSA741-Région méditerranéenne.

      CSA741

      CSA800-Corse.

      CSA800

      Cèdre de l'Atlas.

      Cedrus atlantica Carr.

      CAT900-France.

      CAT900

      Gommier bleuEucalyptus globulus Labill EGL700 - région méditerranéenneEGL700
      EGL800 - CorseEGL800
      Gommier à cidreEucalyptus gunnii Hook.f EGU311 - Grand OuestEGU311
      EGU700 - Région méditerranéenneEGU700

      Hétre.

      Fagus sylvatica L.

      FSY101-Massif armoricain.

      FSY101

      FSY102-Nord.

      FSY102

      FSY201-Nord-Est

      FSY201

      FSY202-Vallée de la Saône.

      FSY202

      FSY301-Charentes.

      FSY301

      FSY401-Massif central nord basse altitude.

      FSY401

      FSY402-Massif central nord haute altitude.

      FSY402

      FSY403-Massif central sud.

      FSY403

      FSY501-Jura.

      FSY501

      FSY502-Préalpes du Nord.

      FSY502

      FSY503-Alpes internes du Nord.

      FSY503

      FSY601-Pyrénées occidentales.

      FSY601

      FSY602-Pyrénées centrales.

      FSY602

      FSY633-Pyrénées orientales.

      FSY633

      FSY751-Région méditerranéenne.

      FSY751

      FSY800-Corse.

      FSY800

      Frère oxyphylle.

      Fraxinus angustifolia Vahl.

      FAN700-Région méditerranéenne.

      FAN700

      FAN800-Corse.

      FAN800

      Frère commun.

      Fraxinus excelsior L.

      FEX101-Bassin parisien et bordure Manche.

      FEX101

      FEX102-Bretagne et Val de Loire.

      FEX102

      FEX201-Nord-Est.

      FEX201

      FEX202-Vallée du Rhin.

      FEX202

      FEX203-Vallée de la Saône.

      FEX203

      FEX300-Sud-Ouest.

      FEX300

      FEX400-Massif central.

      FEX400

      FEX501-Alpes du Nord-Jura.

      FEX501

      FEX600-Pyrénées.

      FEX600

      Noyer hybrideJuglans major x.JMR900-France

      JMR900

      Juglans nigra x regiaJNR900-France

      JNR900

      Noyer noirJuglans nigra L.JNI900-France

      JNI900

      Noyer royalJuglans regia L.JRE900-France

      JRE900

      Mélèze d'Europe.

      Larix decidua Mill.

      LDE240-Nord Est et Massif central.

      LDE240

      LDE501-Alpes internes du Nord moyenne altitude.

      LDE501

      LDE502-Alpes internes du Nord haute altitude.

      LDE502

      LDE503-Préalpes du Sud.

      LDE503

      LDE504-Alpes internes du Sud.

      LDE504

      Epicéa commun.

      Picea abies Karst.

      PAB201-Nord-Est.

      PAB201

      PAB202-Massif vosgien gréseux.

      PAB202

      PAB203-Massif vosgien cristallin.

      PAB203

      PAB400-Massif central,

      PAB400

      PAB501-Premier plateau du Jura.

      PAS501

      PAB502-Haut Jura basse altitude.

      PAB502

      PAB503-Haut Jura haute altitude.

      PAB503

      PAB504-Entre Jura et Savoie.

      PAB504

      PAB505-Préalpes du Nord moyenne altitude.

      PAB505

      PAS506-Préalpes du Nord haute altitude.

      PABS06

      PAB507-Hautes Alpes moyenne altitude.

      PAB507

      PAB508-Hautes Alpes haute altitude.

      PAB508

      PAB509-Alpes méridionales.

      PAB509

      PAB600-Pyrénées.

      PAB600

      Epicéa de Sitka.

      Picea sitchensis Carr.

      P51901-France.

      PS1901

      Pin à crochets.Pinus uncinata.PUN500-Alpes.PUN500
      PUN601 Chaîne pyrénéenne.PUN601
      PUN602 Pyrénées Orientales.PUN602

      Pin cembro.

      Pinus cambra L.

      PCE501-Alpes internes.

      PCE501

      Pin d'Alep.

      Pinus halepensis Mill.

      PHA700-Région méditerranéenne.

      PHA700

      Pin de Salzmann.

      Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem.

      PCL901-Cévennes-Grands Causses.

      PCL901

      PCL902-Pyrénées-Orientales-Corbières.

      PCL902

      Pin laricio de Corse.

      Pinus nigra Arn. ssp laricio Maire. var. corsicana Hyl.

      PLO800-Corse.

      PLO800

      PLO901-Nord-Ouest.

      PLO901

      PL0902-Sud-Ouest.

      PLO902

      Pin noir d'Autriche.

      Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host.

      PNI901-Nord-Est.

      PN1901

      PNI902-Sud-Est.

      PN1902

      Pin maritime.

      Pinus pinaster Ait. P

      PA100-Nord-Ouest.

      PPA100

      PPA301-Massif landais.

      PPA301

      PPA303-Dunes atlantiques

      PPA303

      PPA302-Sud-Ouest hors Landes.

      PPA302

      PPA700-Région méditerranéenne.

      PPA700

      PPA800-Corse.

      PPA800

      Pin pignon.

      Pinus pinea L.

      PPE700-Région méditerranéenne.

      PPE700

      PPE800-Corse.

      PPE800

      Pinus radiata D. DonPRA101-Bretagne et Val de Loire

      PRA101

      Pin sylvestre.

      Pinus sylvestris L.

      PSY100-Nord-Ouest.

      PSY100

      PSY201-Nord-Est.

      PSY201

      PSY202-Massif vosgien.

      PSY202

      PSY203-Hanau .

      PSY203

      PSY204-Saint-Dié.

      PSY204

      PSY205-Plaine de Haguenau.

      PSY205

      PSY401-Massif central.

      PSY401

      PSY402-Livradois-Veiay.

      PSY402

      PSY403-Plateaux foréziens.

      PSY403

      PSY404-Margeride.

      PSY404

      PSY501-Préalpes du Sud.

      PSY501

      PSY502-Alpes internes du Sud.

      PSY502

      PSY601-Chaine pyrénéenne.

      PSY601

      PSY602-Pyrénées orientales.

      PSY602

      Pin à encenspinus taeda L.PTA311-Façade atlantique

      PTA311

      Peuplier tremble.

      Populus tremula L.

      PTR901-France.

      PTR901

      Merisier.

      Prunus avium L.

      PAV901-France.

      PAV901

      Douglas vert.

      Pseudostuga menziesü Franco.

      PME901-France basse altitude.

      PME901

      PME902-France altitude.

      PME902

      Chêne chevelu.

      Quercus terris L.

      QCE571-Alpes niçoises.

      QCE571

      QCE901-France hors Alpes niçoises.

      OCE901

      Chêne vert.

      Quercus ilex L. Q11-311-Dunes littorales.

      QIL311

      QIL362-Sud-Ouest.

      GIL362

      GIL701-Languedoc.

      QIL701

      QIL782-Provence-Corse.

      QIL782

      Chêne sessile.

      Quercus petraea Liebl.

      QPE101-Bordure Manche.

      QPE101

      QPE102-Picardie.

      OPE102

      QPE103-Massif armoricain.

      OPE103

      QPE104-Perche.

      QPE104

      QPE105-Sud Bassin parisien.

      QPE105

      QPE106-Secteur ligérien.

      OPE106

      OPE 1 07-Berry-Sologne.

      OPE107

      OPE201-Ardennes

      QPE201

      QPE212-Est Bassin parisien.

      OPE212

      QPE203-Nord-Est limons et argiles.

      QPE203

      OPE204-Nord-Est gréseux.

      QPE204

      QPE205-Vallée de la Saône.

      OPE205

      GPE311-Charentes-Poitou.

      OPE311

      OPE362-Gascogne.

      OPE362

      QPE411-Allier.

      QPE411

      QPE422-Morvan-Nivernais.

      QPE422

      OPE403-Rouergue-Massif central.

      OPE403

      QPE500-Alpes et Jura.

      QPE500

      OPE601-Pyrénées.

      QPE601

      Chêne pubescent.

      Quercus pubescens Willd.

      QPU360-Sud-Ouest.

      QPU360

      QPU741-Languedoc.

      OPU741

      OPU751-Provence.

      QPU751

      OPU800-Corse.

      OPU800

      Quercus pubescens L.

      QPU101-Nord-Ouest

      QPU101

      QPU901-Est et Massif central nord

      QPU901

      Chêne pédonculé.

      Quercus robur L.

      QR0100-Nord-Ouest.

      QR0100

      GR0201-Plateaux du Nord-Est.

      QR0201

      OR0202-Vallée du Rhin.

      QR0202

      QR0203-Vallée de la Saône.

      QR0203

      R0301-Nord de la Garonne.

      QR0301

      GR0361-Sud-Ouest.

      QR0361

      GR0421-Massif central.

      QR0421

      Chêne rouge.

      Quercus rubra L.

      QRU901-Nord-Ouest.

      GRU901

      QRU902-Est.

      QRU902

      ORU903-Sud-Ouest.

      GRU903

      Chêne liège.

      Quercus suber L.

      OSU301Sud-Ouest.

      QSU301

      OSU761-Pyrénées orientales.

      QSU761

      QSU702-Maures et Esterel.

      QSU702

      GSU800-Corse.

      QSU800

      Robinier faux acacia.

      Robinia pseudoacacia L.

      RPS900-France.

      RPS900

      Cormiersorbus domestica L.SDO900-France

      SDO900

      Alisier torminalSorbus torminalis L.STO901-Nord-France

      STO901

      STO902-France méridionale

      STO902

      Tilleul à petites feuilles.

      Tilla cordata Mill.

      TC0130-Ouest.

      TC0130

      TC0200-Nord-Est.

      TC0200

      TC0901-Montagnes.

      TC0901

      Tilleul à grandes feuilles.

      Tilla platyphyllos Scop.

      TPL901 France.

      TPL901

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 262 du 11 novembre 2023, texte n° 29 à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385690?init=true&page=1&query=AGRT2326663A&searchField=ALL&tab_selection=all


      A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003, au lieu de "Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host" lire "Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem" : la région de provenance "PCL-901, région méditerranéenne" est supprimée".

    • Annexe 2

      Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

      Modifié par Arrêté du 13 octobre 2023 - art.

      Cartes des régions de provenance des espèces suivantes : (cartes non reproduites ; veuillez consulter le fac-similé)

      Sapin pectiné, sapin de Vancouver, érable champêtre, érable plane, érable sycomore, aulne glutineux, aulne blanc, bouleau verruqueux, bouleau pubescent, charme, châtaignier, cèdre de l'Atlas, hêtre, frêne oxyphylle, frêne commun, mélèze d'Europe, épicéa commun, épicéa de Sitka, pin cembro, pin d'Alep, pin de Salzmann, pin laricio de Corse, pin noir d'Autriche, pin maritime, pin pignon, pin sylvestre, pin sylvestre (suite), peuplier tremble, merisier, douglas vert, chêne chevelu, chêne vert, chêne sessile, chêne pubescent, chêne pédonculé, chêne rouge, chêne liège, robinier faux acacia, tilleul à petites feuilles, tilleul à grandes feuilles, gommier bleu, gommier à cidre.



      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2023 (NOR : AGRT2326663A), trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “ PUN500 Alpes ”, “ PUN601 Chaîne pyrénéenne ” et “ PUN602 Pyrénées Orientales ”.

      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 262 du 11 novembre 2023, texte n° 29 à l’adresse suivante :

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385690?init=true&page=1&query=AGRT2326663A&searchField=ALL&tab_selection=all



Fait à Paris, le 24 octobre 2003.


Hervé Gaymard


Nota. - Les cartes de l'annexe II peuvent être consultées soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson).