Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2003En vigueur depuis le 26 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


En application de l'article R. * 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.