Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2003En vigueur depuis le 26 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2023

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Article 2

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La cartographie des régions de provenance mentionnées en annexe I figure en annexe II.