Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2003En vigueur depuis le 26 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/10/2003Version en vigueur depuis le 26 octobre 2003


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.