Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1991

NOR : PRMX9100042D

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Le Président de la République ;

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu ;

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/04/1991Version en vigueur depuis le 27 avril 1991

    Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent aux personnes nommées, promues ou élevées dans un grade ou une dignité dans le Légion d'honneur ou auxquelles la médaille militaire a été concédée après la publication du présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/04/1991Version en vigueur depuis le 27 avril 1991

    Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

GENERAL BIARD.