Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueur depuis le 27/04/1991En vigueur depuis le 27 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/04/1991Version en vigueur depuis le 27 avril 1991

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.