Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueur depuis le 27/04/1991En vigueur depuis le 27 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/04/1991Version en vigueur depuis le 27 avril 1991

Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent aux personnes nommées, promues ou élevées dans un grade ou une dignité dans le Légion d'honneur ou auxquelles la médaille militaire a été concédée après la publication du présent décret.