Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;

Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son article 57 ;

Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie ;

Vu le décret n° 83-1247 du 28 décembre 1983 modifié relatif au concours de l'internat en pharmacie ;

Vu le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie ;

Vu le décret n° 85-388 du 1er avril 1985 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale ;

Vu le décret n° 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées et des diplômes d'études spécialisées complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine de l'option Spécialités médicales et de l'option Psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de l'option Psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 modifié déterminant les centres hospitaliers régionaux de rattachement des internes visés à l'article 1er du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 8 février 1985 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de la filière de santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1985 portant organisation du troisième cycle de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 relatif au choix des filières ou options et interrégions et à l'affectation des internes du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 mars 1990 portant le numéro 109321,