Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son article 57;
Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie;
Vu le décret no 83-1247 du 28 décembre 1983 modifié relatif au concours de l'internat en pharmacie;
Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie;
Vu le décret no 85-388 du 1er avril 1985 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie;
Vu le décret no 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale;
Vu le décret no 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées et des diplômes d'études spécialisées complémentaires;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de pharmacie;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine de l'option Spécialités médicales et de l'option Psychiatrie;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de l'option Psychiatrie;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 modifié déterminant les centres hospitaliers régionaux de rattachement des internes visés à l'article 1er du décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie;
Vu l'arrêté du 8 février 1985 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de la filière de santé publique;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1985 portant organisation du troisième cycle de médecine générale;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 relatif au choix des filières ou options et interrégions et à l'affectation des internes du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;