Arrêté du 10 août 1990 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion des résidents et des internes en médecine et en pharmacie dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 12/09/1990En vigueur depuis le 12 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1990Version en vigueur depuis le 12 septembre 1990

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des résidents et des internes en médecine et en pharmacie : nom, prénom, nom d'épouse, adresse ;

- formation, diplômes : promotion et subdivision d'origine, formation, filière, option ou discipline préparées, diplôme d'études spécialisées préparé, diplôme d'études spécialisées complémentaires préparé, classement multidisciplinaire à l'internat, classement dans la filière, classement général, classement par discipline, rang de classement pour le choix des postes ;

- vie professionnelle : nombre de semestres ou de stages validés, subdivision dans laquelle le semestre est effectué, numéro et nom du chef de service pour chaque semestre, D.E.S. validé, code centre hospitalier régional et universitaire, numéro d'établissement, validation du semestre et motif de non-validation.

Ces informations sont conservées jusqu'à la fin des études de l'intéressé.