Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité des résidents et des internes en médecine et en pharmacie : nom, prénom, nom d'épouse, adresse ;
- formation, diplômes : promotion et subdivision d'origine, formation, filière, option ou discipline préparées, diplôme d'études spécialisées préparé, diplôme d'études spécialisées complémentaires préparé, classement multidisciplinaire à l'internat, classement dans la filière, classement général, classement par discipline, rang de classement pour le choix des postes ;
- vie professionnelle : nombre de semestres ou de stages validés, subdivision dans laquelle le semestre est effectué, numéro et nom du chef de service pour chaque semestre, D.E.S. validé, code centre hospitalier régional et universitaire, numéro d'établissement, validation du semestre et motif de non-validation.
Ces informations sont conservées jusqu'à la fin des études de l'intéressé.