Arrêté du 10 août 1990 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion des résidents et des internes en médecine et en pharmacie dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 12/09/1990En vigueur depuis le 12 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1990Version en vigueur depuis le 12 septembre 1990

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales mettent en oeuvre un traitement automatisé de :

- la campagne d'agrément des services formateurs pour le résidanat et l'internat en médecine et en pharmacie ;

- la procédure de répartition des postes à l'intérieur de ces services ;

- la procédure de choix des postes pour les résidents et les internes en médecine et en pharmacie ;

- la gestion administrative des résidents et des internes en médecine et en pharmacie.