Arrêté du 10 août 1990 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion des résidents et des internes en médecine et en pharmacie dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 12/09/1990En vigueur depuis le 12 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/09/1990Version en vigueur depuis le 12 septembre 1990

Les destinataires de ces informations sont :

- les unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie ;

- les établissements hospitaliers ;

- les résidents et les internes en médecine et en pharmacie ;

- les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;

- le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

- le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.