Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux

en vigueur au 03/08/2026en vigueur au 03 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

NOR : PRMX8910061A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis en date du 15 décembre 1988 du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre institué par l'arrêté du 23 juin 1983,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/04/1995Version en vigueur depuis le 14 avril 1995

    Modifié par Arrêté 1995-04-13 art. 1 JORF 14 avril 1995

    Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service.

    Le chef de service, adjoint au directeur, assure sous l'autorité de ce dernier la coordination des activités de la direction ; il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

    La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales placé sous l'autorité directe du chef de service adjoint au directeur, deux sous-directions.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

    Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 1 JORF 30 mars 1999

    La sous-direction du personnel est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.

    Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.

    Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.

    Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.

    Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.

    Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

    Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 2 JORF 30 mars 1999

    La sous-direction du personnel comprend :

    Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

    Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

    Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

    Le bureau du recrutement et des affectations ;

    Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

    Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 3 JORF 30 mars 1999

    La sous-direction des affaires financières et de l'informatique assure l'élaboration du projet de budget des services généraux du Premier ministre en liaison avec ces services. Elle participe aux négociations et arbitrages budgétaires et au suivi des débats parlementaires relatifs aux lois de finances. Elle assure le suivi de l'application de ces lois.

    Elle est chargée de la mise en oeuvre des procédures comptables d'exécution du budget.

    Elle procède à l'élaboration des marchés publics et à leur passation.

    Elle est chargée de la gestion du matériel ainsi que du parc immobilier dont elle met les moyens à la disposition des services.

    Elle contribue à la mise en oeuvre de l'informatisation des services et assure la gestion d'un service informatique.

    Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

    Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 4 JORF 30 mars 1999

    La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

    Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

    Le bureau de la logistique ;

    Le bureau des contrats et marchés publics ;

    Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

    Le bureau de la gestion du parc automobile.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 03/02/1989Version en vigueur depuis le 03 février 1989

    Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC