Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 1 JORF 30 mars 1999

La sous-direction du personnel est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.

Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.

Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.

Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.

Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.

Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.