Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux

En vigueur depuis le 03/02/1989En vigueur depuis le 03 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/02/1989Version en vigueur depuis le 03 février 1989

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.