Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 2 JORF 30 mars 1999

La sous-direction du personnel comprend :

Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

Le bureau du recrutement et des affectations ;

Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.