Article 3
Modifié par Arrêté 1999-03-29 art. 2 JORF 30 mars 1999
La sous-direction du personnel comprend :
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.