Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

NOR : MENL9602017A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique professionnel ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 27 mars 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 1996,

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    Il est créé un diplôme des métiers d'art horlogerie conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art horlogerie répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.


    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/08/2003 au 31/08/2026Version en vigueur du 13 août 2003 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 11 (V)

    La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

    La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.

    Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune de ces unités figurent à l'annexe III du présent arrêté.


    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.

    Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (NOR : MENS0301626A), ces dispositions sont applicables à la rentrée 2003.

  • Article 4

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    Les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art horlogerie sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

    La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art horlogerie comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.


    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.

  • Article 5

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués sous la forme du contrôle continu. Ces contrôles relèvent de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 susvisé relatives à la présentation du projet et des dispositions de l'article 10 du même décret relatif aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

  • Article 6

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    Au cours de la seconde année du cycle d'études, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un thème ayant fait l'objet d'une étude en première année et défini en concertation avec les professeurs et des membres de la profession.

    Les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés à l'annexe VI du présent arrêté.


    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.

  • Article 7

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un candidat qui n'aurait pas obtenu les unités de valeur requises peut être autorisé à suivre une seconde année de formation selon les conditions fixées en annexe VI du présent arrêté.

    Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.


    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.

  • Article 8

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

    Le recteur délivre le diplôme des métiers d'art horlogerie aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.

  • Article 9

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.

  • Article 10

    Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexes

      Version en vigueur du 03/05/2009 au 31/08/2026Version en vigueur du 03 mai 2009 au 31 août 2026

      Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
      Modifié par Arrêté du 8 avril 2009 - art. Annexes

      Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).


      Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 8 avril 2009 (NOR : ESRS0906077A), ces dispositions sont applicables à la rentrée 2009.

      (1) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 septembre 1996, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles au lycée Edgard-Faure, 25500 Morteau.

      (2) L'arrêté du 31 juillet 2003 (NOR : MENS0301626A) et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 octobre 2003, au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ledit arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

      (3) L'arrêté du 8 avril 2009 précité et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Ledit arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Fait à Paris, le 11 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 septembre 1996, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles au lycée Edgard-Faure, 25500 Morteau.