Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »

En vigueur depuis le 26/04/1994En vigueur depuis le 26 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 8

Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

Le recteur délivre le diplôme des métiers d'art horlogerie aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.