Article 3
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 11 (V)
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune de ces unités figurent à l'annexe III du présent arrêté.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (NOR : MENS0301626A), ces dispositions sont applicables à la rentrée 2003.