Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »

En vigueur depuis le 23/07/1996En vigueur depuis le 23 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 4

Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art horlogerie sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art horlogerie comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.


L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.