Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »

En vigueur depuis le 23/07/1996En vigueur depuis le 23 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 7

Version en vigueur du 23/07/1996 au 31/08/2026Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un candidat qui n'aurait pas obtenu les unités de valeur requises peut être autorisé à suivre une seconde année de formation selon les conditions fixées en annexe VI du présent arrêté.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.


L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au lycée Edgard-Faure,25500 Morteau.