Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

NOR : MENT9000007A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances etdu budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa,

Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2010Version en vigueur depuis le 19 juin 2010

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2010 - art. 2

    Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

  • Article 2-1

    Version en vigueur depuis le 13/06/2014Version en vigueur depuis le 13 juin 2014

    Création Arrêté du 10 juin 2014 - art. 1

    Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

    Modifié par Arrêté du 17 septembre 2007 - art. 1, v. init.

    L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :


    Fonction

    Taux (en euros)

    Administrateur de l'Institut universitaire de France

    9 212,95

    Président du Haut Comité éducation économie

    9 212,95

    Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

    9 212,95

    Directeur scientifique adjoint

    9 212,95

    Conseiller pédagogique

    5 757,50

    Conseiller d'établissement

    5 757,50

    Directeur scientifique :

    - professeur d'université de 2e classe

    4 798,36

    - professeur d'université de 1re classe

    2 878,50

    Coordinateur scientifique

    2 878,50

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/10/1989 au 01/07/2016Version en vigueur du 01 octobre 1989 au 01 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3

    Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

Fait à Paris, le 13 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le chef de service,

P. ESCLATINE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC