Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.
Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
JORF n°225 du 28 septembre 1990
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016